Vous rencontrez des problématiques de sinistralité en matière d'accident du travail ou maladie professionnelle. Au-delà de la prévention et du rôle que peuvent jouer les managers en santé sécurité au travail, que faire lorsque l'accident survient ? Vos possibilités sont différentes en fonction de l'avancée de la reconnaissance et de la prise en charge par la CPAM de l'accident du travail.
Contestation des AT/MP
Identifier l'opportunité de formuler des réserves ?
Vous avez des doutes sur le bien-fondé d'un accident du travail ? La CPAM reconnaîtra le caractère accidentel dès lors que le fait se sera produit sur le lieu et le temps de travail. Vous pouvez exprimer des doutes qui vous poussent à apporter des réserves comme par exemple sur :
- la réalité du fait accidentel
- les circonstances de temps et de lieu
- les antécédents connus de votre collaborateur
- l'absence de témoins
- le recours abusif à la déclaration d'AT
- etc.
Comment évaluer l'opportunité de la contestation d'un AT/MP ?
Lorsque l'accident survient, il faut vous questionner sur l'opportunité de porter des réserves sur l'accident du travail. Vous disposez de 10 jours pour émettre des réserves quant à la réalité de l'accident. Chaque réserve exprimée oblige la CPAM à réaliser une enquête. Certains professionnels optent pour un recours systématique pour obtenir l'in-imputabilité de l'accident suite à un manquement des obligations de la CPAM par exemple. D'autres, au contraire, préfèrent la réserve ciblée sur certains dossiers afin de maximiser les chances de faire aboutir la contestation.
Dans tous les cas, la qualité de formulation et la structuration de vos réserves sont essentielles. Le recours à un professionnel est fortement conseillé.
Contester la durée ou le taux d'incapacité d'un accident du travail
La CPAM statue sur le caractère professionnel de l'accident dans un délai de 30 jours après la déclaration. Au-delà de la qualification de l'accident, d'autres voies de recours sont possibles comme la contestation du taux d'incapacité ou de la durée de l'accident du travail.
Un accident peut vous paraître légitime mais la durée de l'arrêt de travail qui lui est lié peut vous sembler long ou disproportionné. Il existe des voies de recours pour contester cette durée. De même, selon la gravité de l'accident, vous pouvez contester le taux d'incapacité accordé à votre salarié.
Nos experts vous apporteront leur expérience et vous permettront d'identifier la stratégie la plus efficace.